Accueil des mineurs
Publié le 08/03/2010
Classé dans : Vie associative - actualités
Suite au décret de juillet 2006 et aux différents arrêtés qui ont suivi concernant l’accueil des mineurs, un texte récapitulatif de toutes les mesures applicables est le bienvenu.
Une circulaire du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en date du 22 novembre 2006, est venue faire le point sur les modalités relatives à la protection des mineurs accueillis pendant les vacances et les loisirs.
Au sommaire :
- définition des accueils de mineurs,
- régime de déclaration,
- moyens de contrôle,
- séjours de mineurs étrangers en France.
Consulter la circulaire jeunesse et sports des centres de vacances