Calcul des cotisations : règles particulières pour les associations
Publié le 13/08/2010 et modifié le 16/08/2010
Classé dans : Emploi - actualités
Lorsqu’une association emploie un ou plusieurs salariés, elle a, en tant qu’employeur, diverses obligations à accomplir, dont le versement des cotisations de sécurité sociale et des différentes contributions (CSG, CRDS…) à l’URSSAF.
Certaines règles sont, en ce domaine, spécifiques à certains types d’associations :
- franchise et assiette forfaitaire pour les associations sportives.
- base forfaitaire pour les associations agréées jeunesse, éducation populaire.
Pour en savoir plus sur ces principes, des documents d’information synthétique sont établis à la date du 01/01/10 ; cliquez ici pour consulter les documents d’information sur le site de l’Urssaf.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l’application de cette réglementation à votre cas.
Sources : http://www.urssaf.fr/