Toute association proposant la pratique d’activités physiques et sportives est concernée.
Le terme d’établissement n’implique pas la nécessité d’équipements en dur, une association qui a pour objet la pratique d’APS en extérieur est également soumise à cette obligation.

Dans le cadre de la révision de la Nomenclature d’Activités et de Produits (NAF), les codes APE des entreprises et associations sont modifiés à compter du 1er janvier 2008.

LE CHALLENGE DU JEUNE DIRIGEANT BENEVOLE 2010 souhaite récompenser une trentaine de jeunes dirigeants (entre 18 et 30 ans). Il est organisé par le Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse et des Sports en partenariat avec le CDOS 74 et la DDCS 74 .

Vous voulez tout connaitre sur la fiscalité des associations…

Un groupement sportif ne peut bénéficier d’une aide financière de l’État qu’à la condition d’être agréé. Cet agrément ne peut être accordé que si les statuts contiennent un certain nombre de dispositions (décret du 9/04/2002).

Votre association a décidé d’organiser un repas dansant, une vente de sandwich lors d’une manifestation en plein air ou un goûter pour les enfants de la commune ?
Ces prestations de restauration bien qu’occasionnelles, doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Suite au décret de juillet 2006 et aux différents arrêtés qui ont suivi concernant l’accueil des mineurs, un texte récapitulatif de toutes les mesures applicables est le bienvenu.

Votre club sportif veut organiser un séjour de quelques jours pour permettre aux licenciés mineurs de pratiquer leur discipline favorite dans un cadre différent ?
Attention, en dehors des déplacements liés aux compétitions sportives, ces séjours sont soumis à une obligation de déclaration.