Chèque Emploi Associatif
Le chèque emploi associatif, dispositif permettant aux associations d’accomplir en toute simplicité les formalités sociales liées à l’emploi de salariés, est désormais étendu aux associations à but non lucratif qui emploient au plus 9 équivalents temps plein.
Le chèque emploi associatif est un service proposé gratuitement par l’URSSAF.
Il permet d’alléger les formalités liées à la fonction employeur :
- déclaration unique d’embauche
- calcul des cotisations sociales
- établissement de la fiche de paie
Pour adhérer à ce dispositif les associations doivent s’adresser à l’établissement qui gère leur compte bancaire.
Attention, ce dispositif ne concerne pas l’embauche ponctuelle d’intermittents du spectacle, un autre dispositif : le GUSO est prévu à cet effet.
De plus, il ne prend pas en charge toutes les obligations liées à la fonction employeur comme par exemple les cotisations à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour le volet formation.
Le chèque emploi associatif était jusqu’à présent réservé aux associations employant moins de 3 salariés équivalents temps plein, l’augmentation de ce seuil à 9 équivalents temps plein date du 16 avril 2008 (loi n° 2008-350).
Pour en savoir plus : site du chèque emploi associatif