Dispositifs de formation
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à l’association sans percevoir en contrepartie de rémunération sous quelque forme que ce soit. Il peut bénéficier de certains dispositifs de formation soit prévus pour les salariés et étendus aux bénévoles, soit spécifiquement prévus pour les bénévoles.
Le Conseil du Développement de la Vie Associative
Le congé cadre jeunesse
Le congé individuel de formation
La validation des acquis de l’expérience
Les concours dits de “troisième voie”
CDVA – Conseil du Développement de la Vie Associative
Le décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 modifié a institué un conseil du développement de la vie associative.
Il est composé :
- des représentants de 9 ministères
- de 8 représentants des associations nommés sur proposition de la Conférence permanente des coordinations associatives
- de 3 personnalités qualifiées nommées sur proposition du Conseil national de la vie associative
Le CDVA a pour vocation de soutenir le développement des compétences des bénévoles associatifs.
Au niveau national, le CDVA est géré par le Haut Commissariat à la Jeunesse. Les crédits sont déconcentrés en région et gérés par les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
L’instruction 2010 fixe les critères d’éligibilité retenus pour le CDVA national cette année ainsi que les modalités de déroulement de la procédure.
Document : Instruction CDVA 2010
Le congé cadre jeunesse
Les statuts de la fonction publique de l’Etat prévoient qu’un congé de six jours ouvrables par an est accordé aux fonctionnaires de moins de 25 ans qui en font la demande.Ce congé doit leurs permettre de participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et associations sportives et de plein air, légalement constituées et destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.
La demande de congé doit être adressée au chef de service au moins 30 jours à l’avance.
Le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.
Pendant sa durée, l’agent public perd le bénéfice de sa rémunération à l’exception du montant correspondant aux retenues légales pour retraite et sécurité sociale et des suppléments pour charge de famille.
Le congé cadre jeunesse est également ouvert aux employés du secteur privé. Il permet à des jeunes de moins de 25 ans de bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an pour se former comme cadres et animateurs.
La durée du congé correspond à une période de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés.
Ce congé est un droit. Il ne peut être refusé par l’employeur, mais peut être différé en raison des contraintes de travail.
La demande doit être formulée par écrit auprès de l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage en précisant la date, la durée et l’organisme responsable du stage.
Le congé individuel de formation
Plusieurs dispositifs permettent la prise en charge des formations suivies par les salariés pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévoles.
En effet, tout employeur doit participer aux actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle.
Ainsi, les formations au titre du bénévolat peuvent être prises en charge, soit dans le cadre du plan de formation des entreprises soit dans le cadre du congé individuel de formation.
a) Le plan de formation de l’entreprise
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
b) Le congé individuel de formation
Le congé individuel de formation permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.
Le Code du travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d’une association, celles à destination d’un public de cadres bénévoles, sous réserve qu’elles soient destinées à la formation à l’exercice de leur responsabilité dans le mouvement coopératif, associatif ou mutualiste.
Dans ce cas, les bénévoles qui sont en mesure de fournir une preuve de leur engagement, et qui exercent des responsabilités à un niveau supérieur dans leur association peuvent suivre des formations qui sont, soit inscrites au plan de formation de leur association, soit financées par des organismes collecteurs, soit qui apparaissent dans le cadre d’un engagement de développement de la formation (EDDF).
La validation des acquis de l’expérience
L’article 37 de la loi du 6 juillet 2000 a introduit une nouveauté importante : les qualifications nécessaires pour enseigner, animer ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, peuvent être obtenues par la validation des acquis de l’expérience professionnelle et bénévole.
Cette possibilité est élargie à l’ensemble des secteurs associatifs. Ainsi, des compétences acquises au cours des activités bénévoles peuvent désormais permettre d’obtenir des diplômes selon certaines conditions. Il s’agit d’une reconnaissance sociale importante du bénévolat, du sérieux et de la qualité de l’engagement de milliers de personnes.
Les concours dits de “troisième voie”
La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique a prévu la création de concours dits de “troisième voie”, pour des candidats qui justifient d’activités exercées soit professionnellement ou en tant qu’élu local soit en qualité de responsable bénévole d’une association.
L’expérience bénévole est donc reconnue comme élément déterminant pour accéder à certains concours de la fonction publique.