Embauche d’un artiste ou d’un technicien du spectacle vivant
Lorsque votre association décide d’organiser un spectacle vivant : festival, concert, théatre, danse… elle peut être amenée à embaucher un artiste professionnel ou un technicien du spectacle.
Attention, des règles particulières sont à respecter selon que l’organisation de spectacles vivants est ou non votre activité principale.
Cas n°1 : L’organisation de spectacles n’est pas votre activité principale :
- Vous n’avez pas pour activité ou pour objet principal l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, la production ou la diffusion de spectacles (festivals, spectacles de rues, bals, anniversaires…).
Vous engagez sous contrat à durée déterminée (CDD) des artistes et techniciens du spectacle vivant.
- Vous êtes un groupement d’artistes amateurs embauchant occasionnellement un ou plusieurs artistes du spectacle vivant.
>> Vous relevez obligatoirement du Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) sans limite du nombre de représentations.
Le Guso est un dispositif obligatoire pour toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale …) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtel, restaurant …) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’Etat …).
Ce service gratuit vous permet d’accomplir, en une seule fois et auprès d’un seul organisme, l’ensemble des démarches liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens de spectacles vivants.
A propos de la licence d’entrepreneur du spectacle :
- Vous organisez plus de 6 représentations par an :
>> Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence de spectacles au-delà de 6 représentations par an.
Son obtention est gratuite et doit être demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
- Vous organisez au plus 6 représentations par an :
>>Vous devez préalablement déclarer votre spectacle auprès de l’autorité administrative compétente (Préfecture ou DRAC) dans un délai d’un mois avant la date de votre représentation.
A propos de vos déclarations :
- Vos démarches sont simplifiées par le recours obligatoire au Guso.
- Vous remplissez un seul formulaire destiné à l’ensemble des organismes sociaux.
- Avant toute embauche, vous devez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) Guso.
- Cette formalité peut s’accomplir par internet : site du Guso
Cas n° 2 : L’organisation de spectacles est votre activité principale :
Vous exercez une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, de production ou de diffusion de spectacles (festivals, spectacles de rues, bals, …).
Vous exercez cette activité seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non.
L’engagement d’artistes ou de techniciens vous conduit à remplir certaines formalités :
L’obtention d’une licence
Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence de spectacles.
Son obtention est gratuite et doit être demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
La déclaration du salarié et le paiement des cotisations :
1/ Vous devez effectuer, avant toute embauche, une Déclaration unique d’embauche (DUE).
Vous remplissez ainsi l’obligation de Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). Cette formalité peut s’accomplir par Internet http://www.due.fr/, par fax, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception auprès de votre Urssaf.
2/Vous déclarez et payez vos cotisations à l’Urssaf.
Vous complétez un bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) à transmettre avec votre paiement. En fin d’année, vous établissez une déclaration annuelle des données sociales (DADS) ainsi qu’un tableau récapitulatif (TR).
3/ Vous devez vous adresser aux autres organismes sociaux pour accomplir toutes les formalités liées à l’embauche d’artistes (chômage, retraite complémentaire… ).
Cas particuliers
Des règles particulières s’appliquent aux artistes de nationalité étrangère. Renseignez-vous auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionelle (DDTEFP) ou consultez le site http://www.artistes-etrangers.eu/
Bon à savoir…
1/ Quelle que soit votre activité, dans le domaine du spectacle, l’artiste est présumé salarié.
2/ Déclarer un artiste ou un technicien, c’est lui garantir une protection sociale complète et les mêmes avantages sociaux que pour tout autre salarié.
3/ En déclarant votre salarié, vous lui ouvrez des droits :
- à des prestations de Sécurité sociale (maladie, famille et retraite),
- aux congés payés (Caisse de congés spectacles)
- au chômage (Assédic)
- à la retraite complémentaire (AUDIENS)
- à la formation professionnelle (AFDAS)
- à la médecine du travail (CMB)
4/ Les risques du travail dissimulé :
Recourir au travail dissimulé entraîne des sanctions :
- A l’encontre de la personne physique :
3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Ces peines sont doublées en cas de récidive et majorées en cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire. - A l’encontre de la personne morale :
une amende de 225 000 euros et la dissolution et fermeture de l’établissement. - Si vous achetez un spectacle clé en main à un producteur de spectacles ou si vous faites appel à des entreprises pour des prestations techniques et que le contrat d’entreprise qui vous lie est au moins égal à 3 000 euros, vous devez vous assurer que votre co-contractant s’acquitte bien de ses obligations sociales et fiscales. À défaut, vous aurez à acquitter, au titre de la solidarité financière, notamment le montant des cotisations non versées.
- L’exercice sans licence de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est passible de sanctions pénales.
Source : URSSAF