Le spectacle vivant : réglementations et obligations sociales.

Objectifs

• Découvrir la législation sur le spectacle vivant
• Maîtriser l’embauche des artistes et techniciens du spectacle

Public

• Associations culturelles professionnelles ou amateurs
• Toute association recourant à l’embauche d’un artiste ou technicien du spectacle dans le cadre des manifestations exceptionnelles
• Aucun pré-requis

Programme

• La structuration juridique – le fonctionnement associatif
• Les activités associatives
• La présomption de salariat
• La notion de groupe artistique amateur
• La gestion fiscale de l’association et la billetterie
• L’emploi d’artiste et technicien du spectacle
• La licence d’entrepreneur de spectacle
• Le Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO)
• Le contrat de travail et le numéro d’objet
• La rémunération
• L’intermittence
• Les droits d’auteur et la SACEM

Les +

• Formation interactive avec cas pratiques, partage d’expérience et d’outils.
• Formation limitée à 10 associations soit 20 participants maximum
• Intervenante : Marie Pierre BERUT, responsable formation SEA 74, juriste social, spécialiste de l’accompagnement des associations culturelles

Modalités pratiques

• 2 sessions de 3H – 18h30 à 21h30
• jeudi  16 et 23 novembre 2017