Immatriculer votre association au répertoire SIREN
Dans quel cas immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements SIREN ?
Il est nécessaire d’immatriculer votre association si vous êtes dans l’un des trois cas suivant :
1. Votre association est employeur de personnel salarié. L’inscription doit être demandée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF.
2. Votre association exerce des activités qui entrainent le paiement de la TVA ou de l’IS (Impôt sur les Sociétés). L’inscription doit être demandée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du centre des impôts dont vous dépendez.
3. Votre association reçoit ou souhaite recevoir des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales.
L’inscription doit être demandée par courrier (avec une copie des statuts et l’extrait paru au journal officiel), pour la Haute-Savoie, à :
INSEE BOURGOGNE
2, rue Hoche
BP 1509
21035 Dijon Cedex
Source : INSEE