Les bases forfaitaires 2010 pour les associations sportives
Les barèmes 2010 des assiettes forfaitaires et du système de franchise applicables par les associations sportives ont été fixés.
Les assiettes forfaitaires
Les assiettes forfaitaires permettent de calculer les cotisations, non pas sur le revenu réel mais sur une base réduite. Cela réduit donc le coût pour l’employeur, mais attention cela entraîne également une couverture sociale moins importante pour le salarié.
Montant des assiettes forfaitaires au 1er janvier 2010 :
| Rémunération mensuelle brute | Assiette forfaitaire |
| Inférieure à 399 € | 44 € |
| De 399 € à moins de 532 € | 133 € |
| De 532 € à moins de 709 € | 222 € |
| De 709 € à moins de 886 € | 310 € |
| De 886 € à moins de 1 019 € | 443 € |
| Supérieure à 1 019 € | Salaire réel |
La franchise de cotisations
Cette franchise vise les sommes versées :
- aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition
- aux personnes participant à l’activité et assumant les fonctions indispensables à l’organisation : billetterie, etc.
Sont exclus les salariés permanents.
Ne sont concernées que les associations ayant moins de 10 salariés permanents.
Le nombre de manifestations ouvrant droit à exonération est limité à 5 par mois par sportif et par organisateur.
La somme franchisée par manifestation est fixée à 70% du plafond journalier de la sécurité sociale, soit 111 euros au 1er janvier 2010.
Attention depuis le 1er janvier 2007 les arbitres et juges bénéficient d’une franchise annuelle qui se substitue au dispositif de franchise mensuelle et d’assiette forfaitaire.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces deux dispositifs : cliquez-ici