CAE du Contrat Unique d’Insertion, SEA 74 vous accompagne

Depuis le 1er janvier 2010, seuls des CAE du contrat unique d’insertion CUI sont prescrits dans le secteur non-marchand.

Ce contrat s’appuie sur un seul cadre juridique, les CAE du contrat unique peuvent être conclus en CDD comme en CDI. Les taux de prise en charge par l’état sont simplifiés et l’insertion dans l’emploi durable est favorisée : périodes d’immersion, accompagnement des salariés, délivrance d’attestation d’expérience professionnelle.

L’aide mensuelle de l’Etat est définie par le Préfet de Région, [consulter l'arrêté 12-005 du 9 janvier 2012].  Les taux d’aide de l’Etat sont fixés en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance SMIC par heure travaillée.

Pour mettre en place un CAE du CUI (contrat aidé du secteur non marchand) SEA 74 et DDCS 74 vous aident dans vos démarches .

Document à télécharger : fiche CUI de la DIRECCTE UT 74 de janvier 2012

Vous pouvez également consulter ces documents sur la page du site de l’Etat 74.

Sources:
DDTEFP 74 devenue DIRECCTE unité Haute-Savoie
Au 5 janvier 2010, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est créée en Rhône-Alpes (DIRECCTE)
La DDTEFP de la Haute-Savoie est devenue Unité Territoriale 74 de la DIRECCTE RHONE-ALPES
48, av. de la République – 74960 CRAN-GEVRIER
BP 9001 – 74990 ANNECY Cedex 9
04 50 88 28 00

Rubrique emploi sur le site de la DIRECCTE  Unité 74

Pour en savoir plus :
Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

Préfecture de la région rhône-Alpes

SEA74  service Mise à disposition et Développement de l’emploi