CAE du Contrat Unique d’Insertion, SEA 74 vous accompagne
A compter du 1er janvier 2010, seuls des CAE du contrat unique d’insertion CUI seront prescrits dans le secteur non-marchand. Ce contrat reprend en les améliorant les dispositions des CAE. Dans ce cadre, Le CAE PASSERELLE se poursuit en 2010 pour les jeunes de moins de 26 ans, y compris les jeunes diplômés, et inclut l’organisation systématique de période d’immersion.
Ce contrat s’appuie sur un seul cadre juridique, les CAE du contrat unique peuvent être conclus en CDD comme en CDI. Les taux de prise en charge par l’état sont simplifiés et l’insertion dans l’emploi durable est favorisée : périodes d’immersion, accompagnement des salariés, délivrance d’attestation d’expérience professionnelle.
L’arrêté préfectoral n°10-255 du 22 juillet 2010 fixe le montant de l’aide de l’Etat dans la région Rhône-Alpes en 2010. Les taux d’aide de l’Etat sont fixés en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance SMIC par heure travaillée.
Pour mettre en place un CAE du CUI (contrat aidé du secteur non marchand) SEA 74 et DDCS 74 vous aident dans vos démarches .
Document à télécharger : fiche CUI de la DIRECCTE UT 74 du 26 juillet 2010
Sources:
DDTEFP 74 devenue DIRECCTE unité Haute-Savoie
Au 5 janvier 2010, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est créée en Rhône-Alpes (DIRECCTE)
La DDTEFP de la Haute-Savoie est devenue Unité Territoriale 74 de la DIRECCTE RHONE-ALPES
48, av. de la République – 74960 CRAN-GEVRIER
BP 9001 – 74990 ANNECY Cedex 9
04 50 88 28 00
Rubrique emploi sur le site de la DIRECCTE Unité 74
Pour en savoir plus :
arrêté préfectoral n° 10-255 du 22 juillet 2010
Préfecture de la région rhône-Alpes
Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
SEA74 service Mise à disposition et Développement de l’emploi