Les périodes d’immersions pour les salariés en CAE du secteur non marchand
Publié le 08/02/2010 et modifié le 20/01/2011
Classé dans : Emploi - actualités
La période d’immersion en entreprise est un dispositif qui permet à un salarié de réaliser une sorte de stage dans une autre entreprise, dans le cadre de son contrat de travail.
La période d’immersion est un dispositif applicable à compter du 1er juin 2009. Il est gratuit et sécurisé juridiquement : la mise à disposition de l’employeur se fait par le biais d’une convention, la période d’immersion ne peut pas dépasser un mois maximum et l’ensemble des périodes est limitée à 25% de la durée totale du contrat…
Document à télécharger :
Décret n°2009-390 du 7 avril 2009 accessible sur Légifrance
Fiche de synthèse DGEFP