Mise à disposition
Vous êtes une association ou une collectivité territoriale :
- La gestion de vos salariés vous semble contraignante ?
- Vous voulez tester votre activité avant de vous installer en indépendant ?
- Vous embauchez quelqu’un ?
Le service « Mise à disposition » peut vous aider.
Employer un animateur sportif ou socioculturel implique un certain nombre de démarches : rédaction du contrat de travail, déclarations diverses, édition des bulletins de paie… Or les responsables de clubs, d’associations ou de collectivités territoriales ne sont pas toujours disponibles pour effectuer ces démarches.
Le service « Mise à disposition » propose la prise en charge des obligations et formalités administratives liées à la « fonction employeur » dans le respect de la législation en vigueur.
Un contrat de travail est signé avec l’intervenant, une convention de mise à disposition est signée avec l’association utilisatrice.
Pour contacter le service de Mise à disposition : misedispo@sea74.com ou toutes nos coordonnées
Comment faire pour employer quelqu’un ?
Télécharger le fichier comprenant tous les documents :
- Fiche de renseignements utilisateur.
- Demande d’adhésion.
- Fiche de demande d’intervention à rédiger, en accord avec votre intervenant et précisant :
- la date d’embauche et la date de fin de contrat
- le nombre d’heures global effectué durant cette période, en tenant compte des congés, des mois à 4 ou 5 semaines…
- le tarif horaire en précisant s’il s’agit du tarif net (montant perçu par le salarié, avec 10% de congés payés inclus), ou du tarif facturé (tarif tout compris : charges, frais de gestion, prime précarité si contrat classique d’au moins 4 mois). Nous pouvons vous aider en réalisant des simulations de salaire ou en organisant un rendez-vous avec votre intervenant.
- Fiche de renseignements salarié à remplir par votre intervenant (en insistant sur l’importance des pièces à joindre).
- Feuille de répartition horaire à remplir.
Vous êtes utilisateur et vous embauchez en contrat aidé : Format PDF ou Format Word
Vous êtes utilisateur et vous embauchez en contrat classique : Format PDF ou Format Word
Accès direct à la fiche de renseignements salarié : Format PDF ou Format Word
La responsabilité de SEA 74 n’est engagée en tant qu’employeur qu’à partir du moment où la déclaration d’embauche est effectuée par notre service.
Tout accident survenant lors d’activités pratiquées antérieurement à cette déclaration d’embauche engage la responsabilité de la structure utilisatrice.
Nos frais de gestion
Ils s’élèvent à :
- 6% pour un salaire brut supérieur à 609,80 Euros.
- 8% pour un salaire brut compris entre 304,90 et 609,80 Euros.
- 10% pour un salaire brut inférieur à 304,90 Euros. Le règlement se fait à réception de la facture.
En cas d’absence du salarié
Le salarié est tenu de nous faire parvenir son arrêt de travail ou sa lettre de démission. En cas d’absence prolongée ou répétée, la structure est priée de nous prévenir avant réception de la facture du mois courant. Une fois ce délai passé, aucun recours ne sera possible, le versement des cotisations URSSAF n’étant pas remboursable.
Le contrat
Tout contrat ou modification de contrat se fait exclusivement par écrit, donc obligatoirement par courrier, par courriel ou par télécopie. Un mois avant la fin du contrat, la structure utilisatrice fera le point avec notre service et son intervenant, notamment sur les heures supplémentaires.
Précision : aucune réclamation de quelque sorte que ce soit ne sera reçue après la fin du contrat.
RAPPEL :
AFIN DE PREPARER AU MIEUX LA GESTION DE VOS SALARIES, NOUS VOUS RAPPELONS QU’IL EST IMPERATIF QUE VOS COMMANDES ACCOMPAGNEES OBLIGATOIREMENT DU DOSSIER PROFESSIONNEL DU SALARIE, NOUS PARVIENNENT PAR ECRIT (Courrier – Fax – Mail) LES 15 PREMIERS JOURS DU MOIS PRECEDENT L’EMBAUCHE.