Mise à disposition

Employer un animateur sportif ou socioculturel implique un certain nombre de démarches : rédaction du contrat de travail, déclarations diverses, édition des bulletins de paie... Or les responsables de clubs, d'associations ou de collectivités territoriales ne sont pas toujours disponibles pour effectuer ces démarches. Ce service propose de mettre ponctuellement à leur disposition du personnel salarié par SEA 74.

Vous êtes une association ou une collectivité territoriale :

Nous contacter

Comment faire pour employer quelqu'un ?

  - la date d'embauche et la date de fin de contrat
  - le nombre d'heures global effectué durant cette période, en tenant compte des congés, des mois à 4 ou 5 semaines...
  - le tarif horaire en précisant s'il s'agit du tarif net (montant perçu par le salarié, avec 10% de congés payés inclus), ou du tarif facturé (tarif tout compris : charges + frais de gestion). Nous pouvons vous aider en réalisant des simulations de salaire ou en organisant un rendez-vous avec votre intervenant.

Attention ! Faites-nous parvenir l'ensemble de ces renseignements impérativement un mois avant la date d'embauche !
La responsabilité de SEA 74 n'est engagée en tant qu'employeur qu'à partir du moment où la déclaration d'embauche est effectuée par notre service.
Tout accident survenant lors d'activités pratiquées antérieurement à cette déclaration d'embauche engage la responsabilité de la structure utilisatrice.

Nos frais de gestion

Ils s'élèvent à :
  - 6% pour un salaire brut supérieur à 609,80 Euros.
  - 8% pour un salaire brut compris entre 304,90 et 609,80 Euros.
  - 10% pour un salaire brut inférieur à 304,90 Euros. Le règlement se fait à réception de la facture.
Précision: pour les contrats n'entrant pas dans le cadre des contrats dits d'usage, la prime de précarité (10% du brut) sera appliquée.

En cas d'absence du salarié

Le salarié est tenu de nous faire parvenir son arrêt de travail ou sa lettre de démission. En cas d'absence prolongée ou répétée, la structure est priée de nous prévenir avant réception de la facture du mois courant. Une fois ce délai passé, aucun recours ne sera possible, le versement des cotisations URSSAF n'étant pas remboursable.

Le contrat

Tout contrat ou modification de contrat se fait exclusivement par écrit, donc obligatoirement par courrier ou par télécopie. Un mois avant la fin du contrat, la structure utilisatrice fera le point avec notre service et son intervenant, notamment sur les heures supplémentaires.

Précision : aucune réclamation de quelque sorte que ce soit ne sera reçue après la fin du contrat.

RAPPEL

AFIN DE PREPARER AU MIEUX LA GESTION DE VOS SALARIES, NOUS VOUS RAPPELONS QU’IL EST IMPERATIF QUE VOS COMMANDES ACCOMPAGNEES OBLIGATOIREMENT DU DOSSIER PROFESSIONNEL DU SALARIE, NOUS PARVIENNENT PAR ECRIT (Courrier – Fax – Mail) LES 15 PREMIERS JOURS DU MOIS PRECEDENT L’EMBAUCHE.