Modification des codes APE
Publié le 12/08/2010 et modifié le 16/08/2010
Classé dans : Vie associative - actualités
Dans le cadre de la révision de la Nomenclature d’Activités et de Produits (NAF), les codes APE (Activité Principale Exercée) des entreprises et associations sont modifiés à compter du 1er janvier 2008.
Les entreprises et associations employeuses devraient recevoir avant la mi-février 2008, un courrier de l’INSEE leur précisant leur nouveau code APE (dorénavant constitué de quatre chiffres et d’une lettre).
En attendant, toutes les associations peuvent aller sur le site internet de l’INSEE et demander un avis de situation afin de vérifier que le nouveau code qui leur a été attribué correspond bien à leur activité principale.
Pour en savoir plus : article sur le site de l’INSEE