Suite au décret de juillet 2006 et aux différents arrêtés qui ont suivi concernant l’accueil des mineurs, un texte récapitulatif de toutes les mesures applicables est le bienvenu.
En savoir plus : Accueil des mineurs
Votre club sportif veut organiser un séjour de quelques jours pour permettre aux licenciés mineurs de pratiquer leur discipline favorite dans un cadre différent ?
Attention, en dehors des déplacements liés aux compétitions sportives, ces séjours sont soumis à une obligation de déclaration.
En savoir plus : Réglementation des séjours spécifiques sportifs
Publié le 08/03/2010 et modifié le 06/02/2012
Classé dans : Formations
La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a mis en place les titres-repas et les chèques repas dans les associations. Un décret précise les modalités d’utilisation, de fonctionnement et de contrôle.
En savoir plus : L’utilisation des titres et chèques-repas