Réglementation des séjours spécifiques sportifs
Votre club sportif veut organiser un séjour de quelques jours pour permettre aux licenciés mineurs de pratiquer leur discipline favorite dans un cadre différent ?
Attention, en dehors des déplacements liés aux compétitions sportives, ces séjours sont soumis à une obligation de déclaration.
Quels séjours sont concernés ?
Tous les séjours organisés, pour au moins 7 licenciés mineurs, âgés de six ans ou plus, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet .
Il n’y a pas de durée minimale.
Sont cependant exclus les séjours liés à des déplacements pour les compétitions sportives.
Quelles obligations pour le club ?
- La déclaration
La déclaration peut être faite pour chaque séjour, lorsque ceux-ci sont occasionnels ou au titre d’une année scolaire s’ils sont plus fréquents.
En cas de déclaration au séjour, celle-ci doit être faite au minimum deux mois avant la date du séjour, auprès de la DDJS. Au plus tard huit jours avant la date de départ, l’organisateur devra faire parvenir une fiche complémentaire.
En cas de déclaration à l’année, celle-ci doit être effectuée deux mois avant la date du premier séjour, ensuite selon les séjours organisés (durée) des fiches complémentaires particulières devront également être envoyées.
Attention : depuis le 30 mars 2009, toute déclaration ou fiche complémentaire enregistrée hors délai sera systématiquement rejetée.
Formulaires et téléprocédures DDJS 74
- Les conditions d’encadrement
L’organisateur doit :
- désigner un directeur pour le séjour
- veiller à ce que la qualification et le taux de l’encadrement soient respecter (2 personnes au minimum)
- vérifier que les personnes chargées de cette mission, n’aient pas fait l’objet d’une mesure d’interdiction, temporaire ou non, d’incapacité aux fonctions d’encadrement de mineurs.
- Le lieu d’hébergement des mineurs
L’organisateur a l’obligation d’avoir recours pour l’hébergement à des locaux déclarés comme accueillant des mineurs auprès de la direction régionale ou départementale de la jeunesse et des sports.
Le gestionnaire de l’établissement doit donc pouvoir communiquer le numéro de sa déclaration à l’organisateur du séjour.
- Les obligations en matière de santé
Les encadrants du séjour doivent notamment avoir à leur disposition un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les secours en cas d’accident.
- Les obligations en matière d’assurance
L’organisateur doit en plus de l’assurance responsabilité civile qu’il a souscrite pour lui, ses préposés et les pratiquants ; informer les responsables légaux des mineurs de l’intérêt de prendre un contrat d’assurance corporel pour leur enfant.
- Le projet éducatif et le projet pédagogique
Le projet éducatif a pour objectif de définir le sens de l’action et le but des séjours organisés, il fixe les orientations et les moyens à mobiliser pour la bonne mise en œuvre de ces séjours. Il peut être établi au niveau de la fédération afin d’être repris par l’ensemble des organisateurs de séjours qui lui sont rattachés.
Le projet pédagogique explique l’application concrète du projet éducatif lors de chacun des séjours.
Son élaboration revient à la personne désignée comme directeur du séjour.
Ces deux documents sont à remettre aux représentants légaux des mineurs avant le départ.
Lien utile : Service accueil de mineurs de la DDJS 74
Document à télécharger :
Réglementation des séjours spécifiques sportifs
Instructions départementales DDJS 74