Rémunération minimum des stagiaires
En cas de stage de plus de 2 mois, votre association devra verser au stagiaire une gratification minimum égale à 30 % du SMIC.
Le principe de la rémunération des stages de plus de 2 mois a été édicté par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (loi du 24 novembre 2009), un décret du 31 janvier 2008 en précise le montant minimum : 12,5 % du plafond de la sécurité sociale soit 30 % du SMIC. Toutefois, une convention collective peut fixer un montant supérieur.
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Comme précédemment à la loi du 31 mars 2006, dans la limite de 30 % du SMIC cette rémunération est exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Selon le décret, ce versement minimum est fait mensuellement et ne comprend pas les remboursements de frais et des éventuels avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
Enfin, dernière précision du décret : les entreprises doivent dorénavant établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu’elles ont conclu.
Source : URSSAF