Salaire Minimum Conventionnel (SMC) branche sport : Echéancier 2009
La Convention Collective Nationale du Sport fixe le salaire minimum conventionnel que devront toucher les salariés. L’avenant n°36 du 24 novembre 2008 relatif aux salaires a été étendu et fixe l’augmentation échelonnée de la valeur du SMC à compter du 1er avril 2009. Ces dispositions sont obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport, à compter du 1er avril 2009.
Vous pouvez télécharger les grilles minimum des groupes 1 à 6 ainsi que 7 et 8 valables au 1er avril 2009, 1er septembre 2009 et 1er janvier 2010, et le rappel concernant la prime d’ancienneté.
Attention : le salaire brut réel de l’ensemble des salariés devra augmenter au moins du montant des augmentations de chaque groupe donné par l’article 2 de l’avenant n°36 au prorata de leur temps de travail.
Ainsi, même si la rémunération actuelle des salariés est supérieure au SMC de leur groupe, ces salariés devront également être augmentés au moins à hauteur des montants indiqués dans cet avenant.
Vous pouvez télécharger les avenants et la convention collective à jour, sur le site du Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) : www.cosmos.asso.fr
Pour télécharger l’avenant n°36 sur le site du CoSMoS cliquez-ici.
Rappel concernant la prime d’ancienneté :
L’article 9.2.3 de la convention collective prévoit une prime d’ancienneté à verser dès que le salarié a atteint 2 ans d’ancienneté au sein de l’association.
Il faut donc penser à rajouter une ligne sur le bulletin de salaire et pour les associations qui passent par le chèque emploi associatif à prévenir leurs services pour que le nécessaire soit fait.
Le montant de cette prime versée mensuellement est égal à 1% du salaire minimum du groupe 3, (pour les salariés à temps partiel un calcul au prorata temporis doit être effectué) :
soit au 1er avril 2009 15,02 €
soit au 1er septembre 2009 15,09 €
soit au 1er janvier 2010 15,24 €
Exception : les associations qui disposaient avant l’extension de la convention collective d’un dispositif d’ancienneté plus favorable aux salariés (celles-ci continuent à appliquer leur propre dispositif).