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La réforme des OPCA oblige les branches professionnelles à désigner UN OPCA pour collecter les fonds de la formation professionnelle. La branche professionnelle du sport sera gérée pour l’année 2012 dans le champ interprofessionnel…
En savoir plus : Réforme des OPCA et Branche sport : où cotiser en 2012 ?Lorsqu’une association emploie un ou plusieurs salariés, elle a, en tant qu’employeur, diverses obligations à accomplir, dont le versement des cotisations de sécurité sociale et des différentes contributions (CSG, CRDS…) à l’URSSAF.
En savoir plus : Calcul des cotisations : règles particulières pour les associationsLes barèmes 2010 des assiettes forfaitaires et du système de franchise applicables par les associations sportives ont été fixés.
En savoir plus : Les bases forfaitaires 2010 pour les associations sportives