Suite au décret de juillet 2006 et aux différents arrêtés qui ont suivi concernant l’accueil des mineurs, un texte récapitulatif de toutes les mesures applicables est le bienvenu.
En savoir plus : Accueil des mineurs
Votre club sportif veut organiser un séjour de quelques jours pour permettre aux licenciés mineurs de pratiquer leur discipline favorite dans un cadre différent ?
Attention, en dehors des déplacements liés aux compétitions sportives, ces séjours sont soumis à une obligation de déclaration.
En savoir plus : Réglementation des séjours spécifiques sportifs
Le point d’appui à la vie associative apporte aux dirigeants, bénévoles et salariés des associations de la Haute-Savoie, un premier niveau d’information sur la législation qui leur est applicable (droit du travail, fiscalité, obligations administratives…). Il aide également les personnes ayant un projet de création d’association.
En savoir plus : Présentation du Point d’Appui à la Vie Associative