Information CCNS
Vous trouverez dans cette rubrique, un rappel des points essentiels de la Convention Collective Nationale du Sport.
S’il vous reste des questions n’hésitez pas à nous contacter.
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Lorsqu’une association emploie un ou plusieurs salariés, elle a, en tant qu’employeur, diverses obligations à accomplir, dont le versement des cotisations de sécurité sociale et des différentes contributions (CSG, CRDS…) à l’URSSAF.
En savoir plus : Calcul des cotisations : règles particulières pour les associationsLorsque votre association décide d’organiser un spectacle vivant : festival, concert, théatre, danse… elle peut être amenée à embaucher un artiste professionnel ou un technicien du spectacle.
Attention, des règles particulières sont à respecter selon que l’organisation de spectacles vivants est ou non votre activité principale.
L’URSSAF vient de publier deux guides sur les associations et la protection sociale.
En savoir plus : L’association et la protection socialeToute association proposant la pratique d’activités physiques et sportives est concernée.
Le terme d’établissement n’implique pas la nécessité d’équipements en dur, une association qui a pour objet la pratique d’APS en extérieur est également soumise à cette obligation.